Règlement

L’assemblée des sociétaires à la création d’Axecib, a édicté le règlement interne suivant lors de sa séance du 12 mai 2005 et modifié lors de la séance du 5 février 2006. D’autres modifications ont été faites depuis lors. Le présent règlement est à jour. Ce règlement interne entre en vigueur de suite et peut être révisé en tout temps, après avis des sociétaires d’Axecib.

De manière générale et cours ffa

Toute prestation de formation d’Axecib fait l’objet d’un contrat écrit entre les parties au contrat. S’il s’agit d’une institution, un contrat de prestation sera fait. Pour toute prestation individuelle, un contrat de formation est passé entre les parties.
Les modalités du contrat de prestation sont réglées dans celui-ci.
Le contrat de formation est constitué par : la fiche d’inscription qui donne les coordonnées de la personne ainsi que par le contrat de formation qui est passé le premier jour de cours. Ces documents sont signés par les personnes concernées et par un des formateurs d’Axecib.
Les descriptifs des cours et prestations d’Axecib contiennent les modalités particulières à chaque cours et prestations. Celles-ci font partie intégrante du contrat de formation (conditions de certification, modalités de remédiation, financement, voie de recours, etc.).
La fiche d’inscription est remplie de manière manuscrite et remise à Axecib avant le début du cours.
Dès signature de la fiche d’inscription pour un cours d’Axecib, le cours fait l’objet d’une convocation accompagnée d’une facture. Tout participant peut renoncer à suivre le cours auquel il est inscrit par courrier adressé à Axecib au plus tard deux semaines (14 jours) avant le début du cours. Dans ce cas, l’inscription est annulée. Seule exception à ce principe: pour ce qui est du Module 2 ffa (résidentiel) et compte tenu des contingences organisationnelles (résidentiel avec réservation de chambre dans un hôtel, coût de la pension complète et nombre restreint de participant pour ce cours), le délai de renonciation au cours est de un mois (30 jours) avant le début du cours.
Toute renonciation à un cours par d’autres modalités ou hors délai n’est pas prise en compte et le cours sera dû dans son entier.
Dès réception de la convocation et de la facture du cours, et sauf modalités particulières écrites convenues entre le participant et Axecib, le montant de la facture est dû dans les 30 jours. Tout frais de rappel pour un cours non payé dans les délais prévus entre les partie donne lieu à facturation de frs 10.-.
Un participant qui n’aurait pas acquitté la facture du cours en fin de cours ne recevra pas la certification prévue pour le cours. Tout paiement libérera ensuite la dite certification.
Un participant qui quitte le cours avant terme ne recevra pas de remboursement du prix du cours ou des jours non suivis.
En cas de la dénonciation de l’inscription ou de la suspension de la participation par Axecib, ou de toute autre décision prise par l’institution ou par un des formateurs, la personne concernée peut demandée à être entendue par l’assemblée des sociétaires, dans un délai de 30 jours et par écrit (motivation).
En cas de décision négative de l’assemblée des sociétaires, un recours peut être déposé dans les 15 jours auprès d’Axecib, par écrit et donnant les motifs de la réclamation. Dans ce cas, Axecib mandatera une personne extérieure à l’institution afin de donner un avis sur la base du dossier écrit. Cet avis est définitif.
La personne désignée par Axecib dispose des mêmes qualifications que les formateurs ayant pris la première décision.
Les mêmes modalités sont appliquées en cas de refus d’une certification ou d’une validation, selon le cours donné.
Pour les modalités d’évaluation et de certification liées aux modules de formation menant au BFFA, les modalités de remédiation et de recours (y compris en matière financière) sont celles figurant dans les descriptif respectifs des modules.
Dans le cas d’un cours menant au BFFA, l’autorité de seconde instance est la Commission Assurance Qualité de la FSEA.

Ravoire et Saclentse, le 12 mai 2005, modifié le 5 février 2006 et le 23 juin 2009.